Arrêté du 15 mars 2005 portant nomination au Comité national de l'organisation sanitaire et sociale <BR>

J.O. 77 du 2 avril 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 15 mars 2005 portant nomination au Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

NOR : SANH0521035A

Par arrêté du ministre des solidarités, de la santé et de la famille en date du 15 mars 2005, sont nommés au Comité national de l'organisation sanitaire et sociale :

Au titre de l'article R. 712-19 (I, 14°)

du code de la santé publique

En qualité de membre titulaire : M. le professeur Gillery (Philippe), président de la CME du centre hospitalier universitaire de Reims, en remplacement de M. le professeur Humbert (Philippe).

En qualité de membre suppléant : M. le professeur Valdazo (André), président de la CME du centre hospitalier universitaire de Caen, en remplacement de M. le professeur Gillery (Philippe).